Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
08/10/2015
Défavorable/Procédure
Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...
08/10/2015
Défavorable/Procédure
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Inspection
Infractions