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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Sécurité sanitaire
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
12/09/2013
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité sanitaire