Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/02/2009
Logement
Affaire de principe
Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes
- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...
26/02/2009
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement