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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 08/03/2018 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20175776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

08/03/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal