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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire