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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Discipline
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
23/05/1990
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline