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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Territoriale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts
Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...
04/07/2013
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Effectif
Carrière
Territoriale
Déontologie