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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Accord-cadre
Economie
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20193174
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre portant sur la fourniture...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre