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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
04/09/2014
Armée
Justice
Affaire courante
Avis 20142590
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Armée