Recherche - CADA

ENEDIS (ex-ERDF) Sans objet/Perdu

Avis 20154386
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention, en 2006, des services de ERDF dans sa...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...

26/01/2017 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180660
ENEDIS (ex-ERDF)

Consultation des documents relatifs à l'implantation de transformateurs électriques sur le...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme