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13/01/2022 Affaire de principe

  • Avis 20215856
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
    13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation
  • Conseil 20216677
    Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
    Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
    13/01/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20217235
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...
    13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Cadastre 1 Dossier médical personnel 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Modalités D’Accès 1 Modalités
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