-
Avis 20215856
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
-
Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
-
Avis 20217235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X,...