Recherche - CADA

Ministère de la Justice 02/09/2021

Avis 20214338
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20214450
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214470
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214581
Ministère de la Justice

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation