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Mairie de Paris 22/07/2021

  • Avis 20214032
    Mairie de Paris
    Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
    22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20213718
    Mairie de Paris
    Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
    22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20213936
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion...
    22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
  • Avis 20214045
    Mairie de Paris
    Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Association 1 Subvention 1 Syndicats et représentation 1 Vidéosurveillance 1 crèches 1 fondation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Sport 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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