Recherche - CADA

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36) 27/05/2021 Institution scolaire Enseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection