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27/05/2021 Institution scolaire Enseignement Culture Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20212262
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
    Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
  • Avis 20212264
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
    Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
    27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Mots-clés

2 Inspection

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire
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