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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
27/05/2021
Institution scolaire
Inspection
Enseignement
Culture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Inspection