Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Sécurité sociale
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
30/04/2021
Favorable
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Accident du travail
maladie professionnelle
Sécurité sociale
Dossier médical personnel