Recherche - CADA

04/03/2021 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Inexistant

Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme
Avis 20210062
Préfecture du Var

Communication de la copie du ou des actes administratifs ayant modifié, complété ou prorogé le...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale