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28/02/2021 Budgets et comptes Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20205125
Préfecture de la Mayenne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux engagements pris...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes