Recherche - CADA

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20204309
Ministère de la culture

Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants : 1) la copie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205680
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20210207
Communauté de communes de la Save au Touch

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018 et...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20210211
Syndicat Mixte des Ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse - SIOM 91

Copie, par courrier, courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes