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Budgets et comptes
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20204355
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité des pièces évoquées dans les visas de l'avis n° 2020‐61 du 19...
31/12/2020
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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