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31/12/2020 Dossier médical personnel Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20202775
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
    31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20203403
    Mairie de Marseille
    Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
    31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20204462
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
    Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Marseille 1 Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45) 1 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Institution scolaire 1 Santé 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Conclusions

3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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