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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2020
Sécurité sanitaire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
19/11/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
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