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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Infractions
Contrôle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Contrôle