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Préfecture du Val-d'Oise 30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20195580
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
    30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20195889
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
    30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20194825
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
    30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20200869
    Préfecture du Val-d'Oise
    Consultation du dossier administratif de son client.
    30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

3 Permis de conduire 1 Nationalité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 1 Etrangers

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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