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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire