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30/06/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

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Administrations

28 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier 3 Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) 3 Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) 2 Hôpital Foch de Suresnes 2 Ministère des Armées 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Mots-clés

58 Dossier médical personnel 31 Ayant droit 4 Détenus 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Accident du travail 1 Armée 1 Santé 1 Sécurité sociale 1 maladie professionnelle

Conclusions

36 Favorable 31 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Incompétence/Judiciaire

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