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30/06/2020

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Résultats 1021 à 1012 sur 1012 trouvés.

Administrations

119 Ministère de la Justice 51 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 35 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 35 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 28 Ministère de l'Intérieur 17 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 17 Préfecture de police de Paris 14 Ministère des Armées 8 Mairie de Paris 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés

118 Détenus 102 Dossier médical personnel 92 Permis de construire 87 Admission au séjour 77 Dossier personnel 58 Budgets et comptes 54 Territoriale 52 Carrière 51 Marché public 33 Ayant droit

Thèmes

98 Finances Publiques Et Fiscalité 147 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 151 Affaires Sanitaires Et Sociales 91 Dossiers Médicaux 211 Travail Et Emploi 203 Emploi Public 245 Ordre Public Et Sécurité 102 Détention 96 Etrangers 258 Justice

Conclusions

348 Favorable 254 Sans objet/Communiqué 87 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 86 Sans objet/Inexistant 66 Favorable/Sauf inexistant 53 Favorable/Sauf article L311-6 41 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf préparatoire 22 Favorable/Sauf comportement

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