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Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
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Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-CompiègneCopie intégrale du dossier administratif de son client.