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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
30/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire