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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Territoriale
Licenciement
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...
30/06/2020
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale
Licenciement