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30/06/2020 Accident du travail Dossier médical personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20195404
    Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
    Communication des documents suivants, le concernant : 1) consultation, avec proposition de...
    30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20200078
    Mairie de Paris
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
  • Avis 20201378
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Préfecture de police de Paris 1 Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 3 maladie professionnelle 2 Santé 2 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Article L311-9 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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