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30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20193519
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194466
Ministère de la Justice

Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194470
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194611
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194612
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194617
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194675
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194937
Ministère de la Justice

Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195242
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195423
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195607
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195609
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention