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Avis 20193519
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...
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Avis 20194466
Ministère de la Justice
Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...
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Avis 20194470
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...
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Avis 20194515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20194611
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...
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Avis 20194612
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...
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Avis 20194617
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...
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Avis 20194675
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun :
1) la...
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Avis 20194746
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...
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Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20194937
Ministère de la Justice
Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...
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Avis 20195242
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
1) la...
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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
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Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
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Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...