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30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué

  • Avis 20195379
    Mairie de Laudun-l'Ardoise
    Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20193675
    Mairie de Meylan
    Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Meylan

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Prévention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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