-
Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X :
1) le document...
-
Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
-
Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
-
Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
-
Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.