Recherche - CADA

31/03/2020 Permis de construire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20194576
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire (arrêté municipal et...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195351
Mairie de Saint-François-Lacroix

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire