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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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18/07/2019
Action du gouvernement
Affaire de principe
Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
18/07/2019
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement