Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
18/07/2019
Ayant droit
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
18/07/2019
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit