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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2019
Permis de construire
Affaire de principe
Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
07/02/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire