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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
24/01/2019
Environnement
Avis 20184045
Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Communication des documents suivants, relatifs à la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin : 1)...
24/01/2019
Favorable/Sauf article L311-5
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics