CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
31/12/2018 Territoriale Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20183058
    Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
    31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20183430
    Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
    Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
    31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974) 1 Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page