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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2018
Surfaces agricoles
Affaire de principe
Avis 20183615
FranceAgriMer
Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.
20/12/2018
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles