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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Modalités D’Accès / Modalités
Défavorable/Article 4
Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...
31/10/2018
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
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