Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Handicap - invalidité
Incompétence/Renseignement
Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants : 1) pièces du « dossier le concernant » ; 2) les fonctions des...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité