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Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...
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Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...
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Avis 20181603
Mairie de Marbois
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20181685
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des motifs ayant conduit le centre hospitalier à rejeter l'offre du demandeur pour...
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20181799
Mairie de Melun
Communication par courriel, d'éléments relatifs à deux barrages situés sur l'Almont, l'un à...
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Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20180584
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication du bordereau permettant la vérification de sa note à l'épreuve orale de sciences...
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Avis 20180610
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20180631
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...