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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...
15/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public