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15/09/2018 Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180848
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181611
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181858
Centre hospitalier de Bapaume

Copie, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180002
Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de conseils et...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180492
Etablissement public d'aménagement Alzette Belval

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public