Recherche - CADA

15/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Irrecevable/Refus non établi

Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181614
Centre médico-psycho-pédagogique du Sentier (CMPP75)

Copie, en tant que représentant légal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181951
Hôpital La Musse

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180619
Ministère des Armées

Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel