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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable
Avis 20181224
Ministère de la Justice
Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...
28/06/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus