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14/06/2018 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

  • Conseil 20180741
    Préfecture de Lot-et-Garonne
    Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
    14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20180803
    Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
    Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
    14/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de Lot-et-Garonne 1 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Mots-clés

1 Détention d’armes 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement
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